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Créé par arrêté préfectoral le 6 décembre 1977, le SPPPI Basse-Seine a pour mission de favoriser les actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et risques technologiques résultant des activités industrielles à travers :
la coordination des services et la concertation entre tous les acteurs concernés,
le lancement des études complémentaires,
la préconisation et le suivi des mesures et des actions permettant une amélioration rapide de l’environnement et de la prévention des risques technologiques,
l’information du public.
Arrêté préfectoral du 6 décembre 1977 portant création du SPPPI Basse-Seine
Arrêté préfectoral modificatif des 16 et 30 mars 2004
Présidé par les préfets de région de Haute-Normandie et de Basse-Normandie, le SPPPI Basse-Seine comprend une centaine de membres répartis en quatre collèges représentant des intérêts différents :
collectivités locales et territoriales
industriels et aménageurs
associations, syndicats et personnalités qualifiées
services de l’État et agences intervenant dans le domaine de l’environnement
Le SPPPI Basse-Seine est composé d’un conseil d’orientation et de six commissions spécialisées : Eau, Air, Déchets, Risques, Sols pollués et Communication.
Le secrétariat général du SPPPI est assuré par la DREAL Haute-Normandie.
L’aire de compétence du SPPPI comprend l’ensemble des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime en Haute-Normandie, les cantons de Trouville-sur-Mer et de Honfleur dans le département du Calvados en Basse-Normandie.
