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* Le Havre

Le CLIC de la zone industrialo-portuaire du Havre a été créé par arrêté préfectoral conjoint des préfets de la Seine-Maritime et du Calvados le 26 janvier 2005. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) de la ZIP du Havre qui englobe une partie du territoire du Calvados, au sud de l’estuaire. Le CLIC concerne 18 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Sandouville, Oudalle, Rogerville, Gonfreville-l’Orcher et Le Havre ainsi que Saint-Juin-Bruneval qui lui a été rattaché par un arrêté complémentaire le 03 mars 2006. Puis, par arrêté préfectoral du 26 mai 2008, la composition du CLIC a été à nouveau modifiée pour tenir compte des nombreux changements intervenus. Enfin, la composition du CLIC a fait l’objet d’une dernière révision actée par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2011.

Installé le 22 février 2005, le CLIC de la ZIP du Havre est coprésidé par les préfets de la Seine-Maritime et du Calvados représentés respectivement par les sous-préfets des arrondissements du Havre et de Lisieux. Un bureau restreint est chargé d’organiser les travaux du CLIC et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré conjointement par la sous-préfecture du Havre en liaison avec la DREAL Haute-Normandie.

- Secrétariat :

- DREAL Haute-Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Comptes Rendus

CLIC du 11 décembre 2012

Supports de présentations :

- Faits marquants
- POI
- PPRT
- Seveso3

Compte-rendu

CLIC du 28 juin 2012

Supports de présentations :

- Faits marquants
- Commission de suivi de site
- PPRT

Compte-rendu

Archives

Archives 2005 - 2011

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