A noter
Le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement REVIMA a été approuvé par arrêté du préfet de la Seine-Maritime le 4 juillet 2011.Les documents qui le constituent sont mis en ligne sur le site.
Historique / Actualités du PPRT de Caudebec en Caux
Depuis la prescription du PPRT, une première réunion d’association au cours de laquelle ont été présentés les résultats en matière d’enjeux et d’aléas s’est tenue le 10 décembre 2008 ; les résultats de l’étude de vulnérabilité du bâti dans l’environnement proche de la société REVIMA ont été présentés lors de la dernière réunion d’association en date du 29 septembre 2009 ; à cette occasion, le projet de réglement du PPRT a été discuté. Le projet de PPRT (note de présentation, réglement, annexes...) a été mis à la consultation des personnes et organismes associés par M. le préfet de Seine-Maritime le 8 décembre 2009, pour une période de 2 mois. Les résultats de cette consultation ont permis d’arrêter le contenu du projet de PPRT qui a été mis à l’enquête publique, avec le bilan de la concertation, du 24 janvier au 25 février 2011. L’exploitation du rapport de la commission d’enquête a permis aux services instructeurs de proposer au préfet l’approbation du PPRT. Ainsi, le PPRT concernant REVIMA a pu être approuvé par arrêté préfectoral du 4 juillet 2011.
Tableaux détaillés des PPRT en Haute-Normandie
Le volet PPRT du site Internet est complété en fonction de l’avancement des travaux d’élaboration dont on peut suivre l’évolution dans le tableau de suivi ; dans ce tableau figurent les établissements concernés, les communes concernées, les dates des principales étapes qui jalonnent le processus d’élaboration…etc.
Actes administratifs
Rapport de l’inspection des installations classées proposant le lancement de la procédure d’élaboration du PPRT de caudebec en caux -29 octobre 2007
Arrêté de prescription du PPRT de Caudebec en caux - 9 mai 2008
Arrêté de prorogation du délai d’instruction de 10 mois du PPRT de Caudebec en caux
Rapport des services instructeurs proposant l’approbation du PPRT autour de l’établissement REVIMA à CAUDEBEC-en-CAUX
Arrêté d’approbation du PPRT de Caudebec en caux du 4 juillet 2011
Documents d’étude
Périmètre d’élaboration du PPRT de caudebec en caux
Cartes des aléas thermiques
Cartes des aléas surpression
Carte des enjeux multiples
Carte de prézonage brut
Note de présentation
Règlement
Recommandations
Plan de zonage réglementaire
Réunion d’assocation
Compte rendu de la réunion du 10 décembre 2008
Compte rendu de la réunion du 29 septembre 2009
Réunion de concertation
Compte rendu de la réunion du 10 juillet 2009
Documents soumis à l’enquête publique
Note de présentation & ses annexes
Règlement
Cahier des recommandations
Plan de zonage réglementaire
Bilan de la concertation
Documents définitifs du PPRT
Arrêté d’approbation du PPRT de Caudebec en caux du 4 juillet 2011
Dossier annexe (Note de présentation & ses annexes, Règlement, Cahier des recommandations et Plan de zonage réglementaire)