A noter
Les dernières cartographies des aléas (toxique, thermique et de surpression) intégrant les mesures de réduction du risque prescrites aux sociétés GPN, RUBIS Terminal, Pétroplus et Société des Pétroles Shell en 2011 et début 2012 par voie d’arrêtés préfectoraux sont en ligne.
L’attention des internautes est appelée sur le fait que les documents présentés sont encore, à ce stade de la procédure, des documents de travail ; ils ont donc vocation à évoluer avant leur traduction en zonage réglementaire.
Actualités du PPRT de ROUEN OUEST
Les travaux de révision des études de dangers des huit établissements concernés ont permis d’établir la liste des phénomènes dangereux dimensionnants et d’arrêter ainsi le périmètre d’étude du PPRT ; la proposition au préfet de la prescription du PPRT a été faite par rapport de la DREAL du 9 octobre 2009. Ainsi, le PPRT a pu être prescrit par arrêté préfectoral du 12 mars 2010, modifié le 14 avril 2010.
La première réunion des personnes et organismes associés s’est tenue le 5 juillet 2010. Elle a permis de présenter aux différents acteurs le contenu d’un PPRT, le processus d’élaboration, l’état d’avancement pour le PPRT de Rouen ouest, ainsi que les premiers résultats en matière de cartographie des aléas et d’analyse des enjeux au sein du périmètre d’étude.
Depuis, l’inspection des installations classées et les exploitants ont poursuivi leurs travaux en vue d’acter la situation en matière d’acceptation du niveau de maîtrise des risques et pour limiter l’impact du PPRT sur les enjeux du territoire, par la mise en œuvre potentielle de nouvelles mesures de réduction des risques.
Tableaux détaillés des PPRT en Haute-Normandie
Le volet PPRT du site Internet est complété en fonction de l’avancement des travaux d’élaboration dont on peut suivre l’évolution dans le tableau de suivi ; dans ce tableau figurent les établissements concernés, les communes concernées, les dates des principales étapes qui jalonnent le processus d’élaboration…etc.
Actes administratifs
- Rapport de l’inspection des installations classées proposant la prescription du PPRT de Rouen Ouest
- Arrêté de prescription du PPRT de Rouen Ouest du 12 mars 2010
- Arrêté modificatif de prescription du PPRT de Rouen Ouest du 14 avril 2010
- Arrêté de prorogation du délai d’instruction du PPRT de Rouen Ouest du 9 septembre 2011
- Arrêté de prescription du PPRT pour la Zone Industrielle et Portuaire de Petit et Grand Quevilly du 13 décembre 2012 (& abrogeant l’arrêté préfectoral de prescription du 12 mars 2010 modifié par l’arrêté du 14 avril 2010)
- Arrêté de prescription du PPRT pour la Zone Industrielle et Portuaire de Petit Couronne du 13 décembre 2012
Documents d’étude
- Cartes des aléas thermiques, toxiques et de surpression (juin 2010) :
- Aléa surpression vue globale
- Aléa surpression zoom Petit et Grand Quevilly
- Aléa surpression zoom Petit Couronne
- Aléa thermique vue globale
- Aléa thermique Grand Quevilly
- Aléa thermique Petit Quevilly
- Aléa thermique Petit Couronne
- Aléa toxique vue globale
- Aléa toxique vue globale avec établissements
- Aléa toxique Grand Quevilly
- Aléa toxique Petit Couronne
- Cartes des aléas thermiques, toxiques et de surpression intégrant les mesures de réduction du risque prescrites aux sociétés GPN, RUBIS Terminal, Pétroplus et Société des Pétroles Shell en 2011 et début 2012 par voie d’arrêtés préfectoraux :
- Cartes des aléas thermiques et de surpression sur la commune de Petit-Couronne intégrant la mise à l’arrêt définitif du bac B853 (décision Pétroplus de juin 2012) :
- Carte des enjeux (à venir)
- Carte de zonage brut (à venir)
Réunions d’association
Réunions de concertation
- Réunion du 30 juin 2011 :
- Réunion du 25 septembre 2012 :