A noter
Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral du 2 avril 2013 au 2 mai 2013 inclus, en vue de l’approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société BRENNTAG. Pendant toute la durée de cette enquête, le projet de PPRT restera déposé en mairies de MONTVILLE, MALAUNAY et ESLETTES, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux. Un registre destiné à recevoir les observations éventuelles sera ouvert pendant la même période dans les mairies susmentionnées.
Actualités du PPRT de MONTVILLE
Les travaux de révision de l’étude de dangers de la société BRENNTAG Normandie en vue d’arrêter la liste des phénomènes dangereux permettant de lancer la démarche sont terminés et ont permis de proposer le lancement de la démarche. Ainsi, après consultation des conseils municipaux des trois communes concernées (Montville, Malaunay et Eslettes), l’arrêté de prescription a été signé le 22 décembre 2009.
Une première réunion d’association s’est tenue le 24 mars 2010, avec pour ordre du jour, la présentation des résultats en matière de caractérisation des aléas et d’analyse des enjeux du territoire.
Par ailleurs, une réunion d’information du public réunissant une centaine de personnes a eu lieu le 10 mai 2010 à l’Espace Jean-Loup CHRETIEN de MONTVILLE.
Le projet de PPRT, présenté lors de la deuxième réunion d’association du 19 juin 2012, a été mis à la consultation officielle des personnes et organismes associés le 23 août 2012. Cette consultation s’est achevée le 23 octobre 2012.
Les résultats de cette consultation ont permis d’arrêter le contenu du projet de PPRT qui est mis à l’enquête publique, avec le bilan de la concertation, du 2 avril 2013 au 2 mai 2013.
Tableaux détaillés des PPRT en Haute-Normandie
Le volet PPRT du site Internet est complété en fonction de l’avancement des travaux d’élaboration dont on peut suivre l’évolution dans le tableau de suivi ; dans ce tableau figurent les établissements concernés, les communes concernées, les dates des principales étapes qui jalonnent le processus d’élaboration…etc.
Actes administratifs
Rapport de l’inspection des installations classées proposant le lancement de la procédure d’élaboration du PPRT
Arrêté de prescription du PPRT de MONTVILLE du 22 décembre 2009
Arrêté de prorogation du délai d’instruction du PPRT de MONTVILLE du 22 juin 2011
Arrêté de prorogation du délai d’instruction du PPRT de MONTVILLE du 26 juin 2012
Documents d’étude
Réunions d’association
- Première réunion d’association du 24 mars 2010 :
- Troisième réunion d’association du 19 juin 2012 :
