A noter
Le plan de prévention des risques technologiques autour du site TRAMICO à Brionne est approuvé par arrêté de Madame la Préfète de l’Eure en date du 26 novembre 2010. Il s’agit du premier PPRT approuvé à l’échelle du département de l’Eure et de la région de Haute-Normandie.
Historique de l’élaboration
Le lancement officiel de la démarche a été prononcé le 11 juin 2009 (signature de l’arrêté préfectoral de prescription). DREAL et DDE ont présenté les résultats de la phase technique (aléas et enjeux) lors de la réunion d’association du 22 septembre 2009 ; Une réunion de concertation a également eu lieu ce même jour. La consultation officielle des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT a été engagée du 6 novembre 2009 au 6 janvier 2010, en même temps que la mise à disposition du projet de PPRT en mairie de Brionne. La phase de mise à l’enquête publique a été engagée du 19 avril jusqu’au 19 mai 2010. L’approbation a été proposée par rapport des service instructeurs en date du 5 octobre 2010.
Tableaux détaillés des PPRT en Haute-Normandie
Le volet PPRT du site Internet est complété en fonction de l’avancement des travaux d’élaboration dont on peut suivre l’évolution dans le tableau de suivi ; dans ce tableau figurent les établissements concernés, les communes concernées, les dates des principales étapes qui jalonnent le processus d’élaboration…etc.
Actes administratifs
- Rapport de l’inspection des installations classées proposant le lancement de la procédure d’élaboration du PPRT de BRIONNE du 9 janvier 2009
- Arrêté de prescription du PPRT de BRIONNE du 11 juin 2009
- Arrêté d’approbation du PPRT de Brionne du 26 novembre 2010
Documents d’étude
- Périmètre d’étude du PPRT de Brionne
- Cartes des aléas thermiques, toxiques et de surpression
- Carte des enjeux
- Carte de zonage brut
- Note de présentation page 1 à 30
- Note de présentation page 31 à 68
- Règlement
- Cahier de recommandation
- Plan de zonage réglementaire
Réunions d’association
Réunions de concertation
Documents soumis à l’enquête publique
- Note de présentation
- Règlement Février 2010 mis à l’enquête publique
- cahier de recommandations
- plan de zonage réglementaire
- bilan de la concertation