Quelles sont les missions d’un CLIC ?

Parallèlement à la priorité donnée à la prévention et à la réduction des risques à la source technologiques, la loi du 30 juillet 2003 répond à la nécessité d’informer et d’associer plus largement le public à la prévention des risques industriels à travers la création de comités locaux d’information et de concertation (CLIC) dont les modalités pratiques sont définies aux articles D.125-29 à D.125-34 du code de l’environnement.

Créés dans chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations SEVESO seuils hauts les CLIC ont comme mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de débattre sur les moyens de prévenir et de réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.

De quoi un CLIC est-il composé ?

Les comités locaux d’information et de concertation sont composés de tous les acteurs impliqués dans la maîtrise du risque, des riverains et des salariés. Ils comportent 30 membres au maximum nommés par le préfet pour une durée de 3 ans renouvelable et répartis en 5 collèges :

 administrations
 collectivités territoriales
 exploitants
 riverains
 salariés

Quelles sont les structures et le fonctionnement d’un CLIC ?

Toute personne susceptible d’éclairer les débats peut y être invitée.

Les CLIC se réunissent au moins une fois par an et autant que de besoin.

Les CLIC sont associés notamment à l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), donnent leur avis sur les plans d’urgence, sont informés sur les actions menées par les exploitants, sur les éventuels projets de modification ou d’extension des installations à l’origine des risques et sur les projets d’urbanisme. Les CLIC sont destinataires en particulier des bilans des actions et des plans de prévention menés par les exploitants. Ils peuvent faire appel aux compétences d’experts reconnus, notamment pour éclairer leurs débats ou avoir des avis externes sur les actions menées pour la prévention et la maîtrise des risques.

Quels sont les moyens mis en oeuvre ?

Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI), présents dans les principaux bassins à risques, dont la création est plus ancienne et qui ont pour mission notamment d’informer, de débattre d’objectifs de réduction sur les risques et pollutions, ont vocation à jouer également un rôle de coordination des CLIC.