Tableaux des PPRT
Les établissements concernés par l’établissement d’un plan de prévention des risques technologiques en Haute-Normandie sont les 43 sites Seveso seuil haut (38 en Seine-Maritime dont 1 autorisé au titre du code minier, 5 dans l’Eure).
Ces établissements se répartissent aujourd’hui en 16 PPRT, dont 11 PPRT mono-établissement et 5 PPRT de zone.
Il convient de signaler qu’un PPRT élaboré en région Ile de France (site de stockage souterrain de gaz à Saint-Clair-sur-Epte 95) impacte une petite partie du territoire de 2 communes de l’Eure : NOYERS et GUERNY.
Les PPRT de sites isolés concernent les établissements suivants :
- BUTAGAZ à Aumale (76)
- REVIMA à Caudebec en Caux (76)
- BRENNTAG à Montville (76)
- LUBRIZOL à Rouen (76)
- CIM à Saint Jouin Bruneval (76)
- IFRACHIMIE (E&S CHIMIE) à Saint Pierre les Elbeuf (76)
- SNECMA à Vernon (27)
- TRAMICO à Brionne (27)
- AZEO à Alizay (27)
- SYNGENTA à Saint Pierre la Garenne (27)
- NUFARM à Gaillon (27)
Les PPRT de groupement de sites ou de zone sont :
- ZI de Port-Jérôme (76) : 7 établissements
- ZI du Havre (76) : 16 établissements
- ZIP de Petit et Grand Quevilly (76) : 5 établissements
- ZIP de Petit-Couronne (76) : 3 établissements
- ZIP de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf (76) : 2 établissements
Le volet PPRT du site Internet est complété en fonction de l’avancement des travaux d’élaboration des différents plans dont on peut suivre l’évolution dans le Tableau de bord de la réalisation des PPRT de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Actualités
L’état d’avancement de la démarche d’élaboration des PPRT :
Tous les PPRT sont prescrits depuis le 13 décembre 2012 (les derniers à être prescrits sont les PPRT des ZIP de Petit & Grand Quevilly et Petit-Couronne suite à la dissociation des travaux pour les zones Nord et Sud du PPRT de Rouen Ouest).
En matière d’approbation,
le 1er PPRT approuvé depuis le 26 novembre 2010 concerne l’établissement TRAMICO à Brionne (27)
le second PPRT (le premier pour la Seine_Maritime) approuvé le 4 juillet 2011 concerne REVIMA à Caudebec en Caux.
le PPRT autour de la CIM à Saint Jouin Bruneval a été approuvé le 12 juillet 2012,
le PPRT pour l’établissement SNECMA à Vernon a été approuvé le 31 août 2012,
le PPRT autour de l’établissement NUFARM à Gaillon a été approuvé le 12 décembre 2012,
le PPRT autour de l’établissement SYNGENTA à Saint Pierre la Garenne a été approuvé le 12 décembre 2012.
Les PPRT pour lesquels la démarche a été abandonnée sont :
BUTAGAZ à Aumale (76) par arrêté d’abrogation du 29 octobre 2012, suite à la transmission par l’exploitant d’un dossier de réduction du risque en février 2012 pour passer en Seveso Seuil Bas et sortir du cadre réglementaire prévoyant un PPRT,
AZEO à Alizay (27) par arrêté d’abrogation du 11 octobre 2012, suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise prononcée le 19 janvier 2012 (avec cessation d’activités le lundi 23 janvier 2012).
L’état d’avancement de l’élaboration de chacun des PPRT est détaillé dans les pages spécifiques de chaque PPRT.