La réglementation :
- Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Circulaire du 10.05.2010 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques
- Note de mai 2011 relative au traitement des activités économiques dans le cadre de l’élaboration des PPRT
- Note de novembre 2011 relative à la notion d’Établissements Recevant du Public (ERP) difficilement évacuables
- Note de janvier 2012 relative à l’application de la doctrine PPRT dans les zones portuaires
Les guides méthodologiques :
- Guide PPRT (version 2 - décembre 2007)
- Guide méthodologique d’élaboration des PPRT, de l’examen des etudes de dangers à la définition de la stratégie du plan.
- Guide PPRT à destination des élus
- Ce guide présente les concepts et méthodes d’élaboration et de mise en oeuvre des PPRT et explicite le rôle des élus à chaque étape du processus.
Les fiches d’information sur les risques particuliers et les travaux de renforcement éventuels
| Effet | Détail | Fiche n° |
|---|---|---|
| Présentation du bâti | Fiche n°1 | |
| Thermique | Thermique continu 3 à 5 kW/m² | Fiche n°2 |
| Thermique continu 5 à 8 kW/m² | Fiche n°3 | |
| Thermique transitoire 600 à 1000 (kW/m².)4/3.s | Fiche n°4 | |
| Thermique transitoire 1000 à 1800 (kW/m²)4/3.s | Fiche n°5 | |
| Surpression | Surpression 20 à 50 mbar | Fiche n°6 |
| Surpression 50 à 140 mbar | Fiche n°7 | |
| Surpression 140 à 200 mbar | Fiche n°8 | |
| Toxique | Toutes intensités | Fiche n°9 |
| Combiné | Thermique transitoire combiné à surpression | Fiche n°10 |
Les guides techniques pour l’évaluation de la vulnérabilité du bâti vis à vis du risque et pour la protection des personnes :
- Effet Toxique :
- Effet Thermique :
- Effet de Surpression :
- Effet thermique transitoire (BLEVE, Boil over)
Les supports de communication
Le ministère a développé
- un FILM
- des plaquettes d’information :
- un Fascicule "Résistance des vitrages"